Le groupe juridique du Comité de l'APB a répondu le 14 et le 31 août la consultation du  projet de Règlement d'application lié à la nouvelle LNav 

Au début novembre  nous apprenons l'existence d'un Rapport sur la consultation du Projet de Règlement daté de 

Chères membres, chers membres,

L’été rime souvent avec baignades rafraîchissantes et apéros ensoleillés … mais juillet 2025 est aussi un mois crucial pour l’avenir de la navigation sur nos eaux genevoises.

Le 15 août, il sera trop tard !  Il y a urgence : Consultation en cours !

Le règlement d’application de la nouvelle Loi sur la Navigation dans les Eaux Genevoises (LNAV) est en consultation publique jusqu’au 15 août 2025.
Lien vers le Projet de règlement d'application du 30 juin

La loi LNav (13407), adoptée le 14 février 2025 et promulguée le 11 avril, a fait l’objet d’une refonte complète.
Lien vers la nouvelle LNAV 

La loi et son règlement d’application détermineront concrètement les nouvelles règles de navigation à Genève, dès le 1er janvier 2026 !

Votre avis compte !
Nous vous invitons  donc à prendre quelques minutes pour répondre à notre sondage en 8 questions.
Vos réponses orienteront notre engagement et nos actions pour défendre vos intérêts et ceux des navigateurs : Lien vers le sondage.