QUATRE nouvelles directives pour réglementer les ports !

  La Capitainerie se donne-t-elle les pleins pouvoirs ? 

  Le cap juridique de l'APB va réagir, merci de nous faire part de vos remarques !

Voir les pièces jointes lire la suite...

Directive Attribution de place (juin 2026)

  La Capitainerie se donne-t-elle les pleins pouvoirs ? 

  Le cap juridique de l'APB va réagir, merci de nous faire part de vos remarques !

Voir les pièces jointes lire la suite...

 Directive Grues portuaires (juin 2026) pour réglementer les ports !

  La Capitainerie se donne-t-elle les pleins pouvoirs ? 

  Le cap juridique de l'APB va réagir, merci de nous faire part de vos remarques !

Voir les pièces jointes lire la suite...

 Directive Installations particulières (juin 2026)pour réglementer les ports !

  La Capitainerie se donne-t-elle les pleins pouvoirs ? 

  Le cap juridique de l'APB va réagir, merci de nous faire part de vos remarques !

Voir les pièces jointes lire la suite...

 Directive Retrait de place (juin 2026) pour réglementer les ports !

  La Capitainerie se donne-t-elle les pleins pouvoirs ? 

  Le cap juridique de l'APB va réagir, merci de nous faire part de vos remarques !

Voir les pièces jointes lire la suite...

Suite à la modification de la LNAV et de son réglement d'application, l'APB met à disposition de ses membres une fiche pratique qui clarifie les règles concernant la codétention de bateaux, l’usage du bateau et le statut des places d’amarrage.  

Fiche de synthèse réalisée à partir du mémo de Me Christophe Buchwalder. Voir le document complet.

1. La codétention : est-ce autorisé ?

Oui, la codétention est légale.

Il est possible de partager un bateau entre plusieurs personnes (codétenteurs), même si une seule personne est officiellement inscrite sur le permis de navigation et titulaire de la place d’amarrage.

Concrètement, les codétenteurs peuvent :

• utiliser régulièrement le bateau
• partager les frais (entretien, assurance, etc.)
• participer à son entretien

lire la suite...

Suite à une décision de justice d’avril 2026, l’installation de passerelles d’accès aux bateaux devrait être désormais autorisée sous certaines conditions. Les navigateurs disposant d'une place à Port Choiseul, au Port Wilson ou aux Eaux-Vives peuvent déposer une demande à la Capitainerie, et éviter ainsi des solutions alternatives souvent coûteuses ou peu sécurisées.

En bref

• L’installation de passerelles d’accès fixes entre un ponton et un bateau est désormais encadrée par une décision de justice récente.
• Ces installations ne sont pas automatiquement autorisées.
• Elles sont soumises à des conditions strictes et peuvent nécessiter une autorisation préalable.

Avant toute installation, il est indispensable de vérifier sa conformité.

lire la suite...