Statuts

Télécharger le document complet  Statuts (2009)

 Extraits des statuts 2009 :

Titre 1 : 

Dénomination – objet – siège - durée de l’association

Article 1

Sous la dénomination « Association des propriétaires de bateaux » (en abrégé « A.P.B. »), il est fondé une association sans but lucratif conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

But

 Article 2

Le but de l’APB est d’améliorer et de développer tout sujet et activité se rapportant aux conditions de navigation dans les eaux lémaniques 

L’APB peut prendre l’initiative de toute demande d’intérêt général et donner son appui à toute autre société qualifiée effectuant des démarches de ce genre.

L’APB prendra les mesures nécessaires à la protection de ses membres, notamment :

a) en vérifiant la constitutionnalité des lois et des règlements cantonaux sur la navigation ;

b) en conseillant ses membres quant à l’application des mesures de police (retrait de permis, visites périodiques notamment) ;

c) en veillant à la défense des intérêts de ses membres dans la réalisation des ouvrages (création de nouvelles places d’amarrages, extension de ports) ;

d) en prenant toutes mesures permettant l’obtention de conditions favorables, notamment en matière d’assurances et d’accastillage des bateaux.

Siège

Article 3

Le siège de l’APB est au local administratif de l’Association. A défaut de local administratif, le siège est au domicile du président.

Durée

Article 4

La durée de l’association est indéterminée.

Sa dissolution ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une décision prise lors d’une assemblée générale extraordinaire en conformité de l’article 26 ci-après, ou par l’avènement d’un cas légal de dissolution.

Couleurs 

Article 5

Les armes de l’APB sont de gueules, d’or et d’azur. Pour le pavillon, de haut en bas : une bande horizontale rouge, une bande horizontale jaune de surface égale à la rouge et une bande horizontale bleue de surface égale aux bandes rouge et jaune additionnées.

Politique, religion

Article 6

L’APB est apolitique et a pour principe d’accepter les opinions et les croyances de chacun et de ne pas s’immiscer dans les débats qui pourraient surgir sur ces points.

Toutefois, l’APB pourra prendre une position claire en matière politique si une votation communale, cantonale ou fédérale concerne directement ou indirectement la sauvegarde des intérêts de ses membres.

La prise de position de l’APB sera décidée par le comité à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres.